Permis de construire n° 02728417G0040 à Gisors pour 555 m² de locaux, 78 Route De Bazincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 02728417G0040
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Route De Bazincourt, le permis de construire n° 02728417G0040 a été délivré le 16 février 2018 à Gisors (Eure, Normandie). La demande émane de BAR DE L'HOTEL DE VILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE150, AE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499395937
- SIRET
- 49939593700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728417G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |