Permis de construire n° 02728418G0005 à Gisors pour 37 m² de locaux, 40 rue Cappeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 02728418G0005
Demandeur
VBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728418G0005 a été délivré le 27 juillet 2018 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 40 rue Cappeville. Le projet est porté par VBK.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 208 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 65. La voie, rue Cappeville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 243 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 90 m² |
| Locaux | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
| Total | 243 m² | 37 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
| Total locaux | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VBK, une société civile immobilière (SCI) basée à Gournay-en-Bray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VBK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822512141
- SIRET
- 82251214100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cappeville à Gisors (27140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cappeville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.