Déclaration préalable n° 02728418G0046 à Gisors pour 152 m² de logement, 2 Rue Du Faubourg Cappeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier DP n° 02728418G0046
Demandeur
CARON GISORS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728418G0046, accordée le 16 avril 2018 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Faubourg Cappeville. Le dossier a été déposé par CARON GISORS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARON GISORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793733486
- SIRET
- 79373348600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIBIVILLERS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |