Permis de construire Locaux N° 02727926A0001

Permis de construire n° 02727926A0001 à Gasny pour 302 m² de locaux, Zone d'Activité du Claques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 02727926A0001

Demandeur

IMRANE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727926A0001 porte sur un projet situé Zone d'Activité du Claques. La demande émane de IMRANE SCI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 388 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 565, E 545, E 575. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Gasny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 388 m²

Surface existante avant

10 119 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

10 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 565 E 545 E 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 119 m² à 10 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
Total 10 119 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
dont Entrepôt 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
Total locaux 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMRANE SCI, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CERGY (95800)

Autres dossiers de IMRANE SCI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727926A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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