Permis de construire Locaux N° 02727926A0001

Permis de construire n° 02727926A0001 à Gasny pour 302 m² de locaux, Zone D'activité Du Claques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 02727926A0001

Demandeur

IMRANE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727926A0001 porte sur un projet situé Zone D'activité Du Claques. La demande émane de IMRANE SCI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E565, E545, E575. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 388 m²

Surface existante avant

10 119 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

10 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E565 E545 E575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
Total 10 119 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
dont Entrepôt 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²
Total locaux 10 047 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 10 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727926A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activité Du Claques, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMRANE SCI et accordé le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727926A0001, déposé en mairie de Gasny.

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