Permis de construire Locaux N° 0272792600006

Permis de construire n° 0272792600006 à Gasny pour 480 m² de locaux, Route De Fourges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0272792600006

Demandeur

IMRANE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Fourges, le permis de construire n° 0272792600006 a été délivré le 3 août 2026 à Gasny (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est IMRANE SCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E474, E541, E542. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 388 m²

Surface existante avant

10 422 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

10 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E474 E541 E542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 10 350 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 830 m²
Total 10 422 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 350 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 830 m²
dont Entrepôt 10 350 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 830 m²
Total locaux 10 350 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016

Autres dossiers de IMRANE SCI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272792600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Fourges, à Gasny (27620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMRANE SCI et accordée le 3 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272792600006, déposé en mairie de Gasny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasny

Autres types d'autorisations à Gasny