Permis de construire Locaux N° 02727925A0002

Permis de construire n° 02727925A0002 à Gasny pour 322 m² de locaux, 813 Route De Fourges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 02727925A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 813 Route De Fourges, le permis de construire n° 02727925A0002 a été délivré le 2 mars 2026 à Gasny (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Total 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Total locaux 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727925A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 813 Route De Fourges, à Gasny (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727925A0002, déposé en mairie de Gasny.

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