Déclaration préalable n° 02727926A0004 à Gasny pour 20 m² de locaux, 2Bis Rue De La Terriere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 02727926A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02727926A0004, accordée le 6 mars 2026 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2Bis Rue De La Terriere.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD305, AD372. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727926A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |