Permis de construire Locaux N° 02727923A0005

Permis de construire n° 02727923A0005 à Gasny pour 4 742 m² de locaux, Zone D'activite Le Claques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 02727923A0005

Demandeur

IMRANE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727923A0005 a été délivré le 3 janvier 2024 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone D'activite Le Claques. Le projet est porté par IMRANE SCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 742 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E565, E575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 765 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

4 742 m²

Variation nette

+4 742 m²

Surface totale après

6 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E565 E575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 6 811 m²
Total 2 069 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 6 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 069 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 6 811 m²
dont Entrepôt 2 069 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 6 811 m²
Total locaux 2 069 m² 4 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 6 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CERGY (95800)

Autres dossiers de IMRANE SCI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727923A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite Le Claques, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMRANE SCI et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727923A0005, déposé en mairie de Gasny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasny

Autres types d'autorisations à Gasny