Permis de construire Locaux N° 02727922A0010

Permis de construire à Gasny pour 3 772 m² de locaux - Zone D'activite Le Claques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02727922A0010

Demandeur

IMRANE SCI

Cette page présente le permis de construire n° 02727922A0010, délivré le 31 mars 2023 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone D'activite Le Claques, Gasny (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMRANE SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 772 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E565, E575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 765 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+3 772 m²

Surface totale après

5 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E565 E575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²
Total 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727922A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Le Claques, Gasny (27620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMRANE SCI et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727922A0010, instruit par la commune de Gasny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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