Permis de construire Locaux N° 02727922A0010

Permis de construire n° 02727922A0010 à Gasny pour 3 772 m² de locaux, Zone D'activite Le Claques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02727922A0010

Demandeur

IMRANE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727922A0010, délivré le 31 mars 2023 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zone D'activite Le Claques. Le dossier a été déposé par IMRANE SCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 772 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E565, E575. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 765 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+3 772 m²

Surface totale après

5 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E565 E575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²
Total 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²
dont Entrepôt 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²
Total locaux 2 069 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 5 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMRANE SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817972672
SIRET
81797267200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CERGY (95800)

Autres dossiers de IMRANE SCI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727922A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite Le Claques, à Gasny (27620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMRANE SCI et accordée le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727922A0010, déposé en mairie de Gasny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gasny

Autres types d'autorisations à Gasny