Déclaration préalable n° 0272792600032 à Gasny pour 12 m² de locaux, 3Bis Rue De L'ancienne Auberge Mesnil Milon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier DP n° 0272792600032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272792600032 a été accordée le 7 août 2026 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé 3Bis Rue De L'ancienne Auberge Mesnil Milon.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1136. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272792600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |