Permis de construire Logement N° 02727924A0013

Permis de construire n° 02727924A0013 à Gasny pour 129 m² de logement, 2A rue du Poirier Vert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 02727924A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727924A0013, délivré le 16 avril 2025 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2A rue du Poirier Vert.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 134 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 175. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Gasny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 134 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 86 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 129 m² 172 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 86 m² 86 m² 43 m² 0 m² 43 m² 86 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727924A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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