Permis de construire Locaux N° 02727921A0001

Permis de construire n° 02727921A0001 à Gasny pour 756 m² de locaux, Route De Fourges Za Toisy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 02727921A0001

Demandeur

ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727921A0001 a été délivré le 7 juin 2021 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Fourges Za Toisy. Le demandeur déclaré est ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E532, E531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 518 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E532 E531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Toisy

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439880956
SIRET
43988095600032
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
SAINT MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fourges Za Toisy, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS et accordé le 7 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727921A0001, déposé en mairie de Gasny.

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