Permis de construire n° 02727924A0009 à Gasny pour 398 m² de locaux, 3 rue William Dian
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 02727924A0009
Demandeur
AAF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02727924A0009 a été délivré le 17 octobre 2024 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 rue William Dian. La demande émane de AAF FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 105 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 332, F 333. La voie, rue William Dian, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Gasny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 398 m² à 13 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 13 318 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 716 m² |
| Total | 13 398 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 318 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 716 m² |
| dont Bureaux | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| dont Industrie | 8 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 476 m² |
| dont Entrepôt | 3 519 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 13 318 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAF FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernon.
Demandeur
AAF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775574213
- SIRET
- 77557421300010
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727924A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue William Dian à Gasny (27620)
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