Permis de construire Logement N° 02727924A0011

Permis de construire n° 02727924A0011 à Gasny pour 50 m² de logement, 81 rue de l'Industrie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 02727924A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727924A0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Gasny (Eure, Normandie), à l'adresse 81 rue de l'Industrie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 181 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 141. La voie, rue de l'Industrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Gasny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 145 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²
Total 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727924A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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