Permis de construire Locaux N° 02722924F0014

Permis de construire à Évreux pour 105 m² de locaux - 19 Rue Jacquard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 02722924F0014

Demandeur

SCI JRK27

Cette page présente le permis de construire n° 02722924F0014, délivré le 6 août 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Jacquard, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JRK27. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 301 m²
Total 196 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JRK27

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903262046
SIRET
90326204600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PLESSIS GROHAN (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jacquard, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JRK27 et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0014, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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