Permis de construire Logement N° 02722924F0034

Permis de construire à Évreux pour 678 m² de logement - 17 Rue Saint Thomas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 02722924F0034

Demandeur

SCI NADIGAN

Cette page présente le permis de construire n° 02722924F0034, délivré le 5 août 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Saint Thomas, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NADIGAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT155, BT156, BT157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT155 BT156 BT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 0 m² 678 m² 0 m² 583 m² 95 m² 678 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NADIGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448966853
SIRET
44896685300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Thomas, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NADIGAN et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0034, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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