Déclaration préalable n° 02722917O0031 à Évreux pour 12 m² de locaux, 12 rue Jacquard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier DP n° 02722917O0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722917O0031, accordée le 16 mars 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 rue Jacquard.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 887 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 486. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jacquard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 575 m² à 2 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 587 m² |
| Total | 2 575 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 575 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 587 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² |
| dont Industrie | 2 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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