Permis de construire n° 02722920O0049 à Évreux pour 32 m² de locaux, 17 rue Jacquard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 02722920O0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722920O0049 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 17 rue Jacquard.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 597 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 74. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 472 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 504 m² |
| Total | 472 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Autres activités | 154 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 127 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 159 m² |
| Total locaux | 472 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Évreux (27000)
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