Déclaration préalable Locaux N° 02722924F0197

Déclaration préalable n° 02722924F0197 à Évreux pour 735 m² de locaux, 11 Rue De La Harpe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 02722924F0197

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2024 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722924F0197 porte sur un projet situé 11 Rue De La Harpe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 972 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 972 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 0 m² 735 m² 76 m² 735 m² -76 m² 735 m²
Total 811 m² 0 m² 735 m² 76 m² 735 m² -76 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 811 m² 0 m² 735 m² 76 m² 735 m² -76 m² 735 m²
Total locaux 811 m² 0 m² 735 m² 76 m² 735 m² -76 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702294
SIRET
21270229400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Harpe, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE EVREUX et accordé le 2 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722924F0197, déposé en mairie d'Évreux.

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