Permis de construire Logement N° 02722924F0043

Permis de construire n° 02722924F0043 à Évreux pour 57 m² de logement, 55 route de Conches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 02722924F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722924F0043 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 55 route de Conches.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 48 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 058 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 57. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Conches, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/08/2025
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 058 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 48 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 57 m² 0 m² 48 m² 0 m² 9 m² 57 m²
Total 48 m² 57 m² 0 m² 48 m² 0 m² 9 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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