Déclaration préalable n° 02722922F0070 à Évreux pour 28 m² de locaux, 12 rue Jacquard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier DP n° 02722922F0070
Demandeur
LABORATOIRES LAFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722922F0070 a été accordée le 16 mai 2022 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 rue Jacquard. LABORATOIRES LAFRAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 887 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 486. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 575 m² à 2 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 603 m² |
| Total | 2 575 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 575 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 603 m² |
| dont Industrie | 2 575 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRES LAFRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LABORATOIRES LAFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408163467
- SIRET
- 40816346700041
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de LABORATOIRES LAFRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722922F0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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