Permis de construire Locaux N° 0273062600007

Permis de construire n° 0273062600007 à Guichainville pour 3 426 m² de locaux, rue Ariane

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0273062600007

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273062600007 a été délivré le 28 septembre 2026 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé rue Ariane. La demande émane de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 582 m², le programme représente 3 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 91, ZA 92. La voie, rue Ariane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Guichainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 91 ZA 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 582 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 3 000 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 426 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, une communauté d'agglomération basée à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071454
SIRET
20007145400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ÉVREUX (27000)

Autres dossiers de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273062600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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