Permis de construire n° 0272291400001 à Évreux pour 30 m² de locaux, 3 rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0272291400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291400001 a été délivré le 12 mars 2014 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 rue Saint Germain.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 273. La voie, rue Saint-Germain, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 35 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 87 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 22 m² |
| Locaux | 52 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| Total | 87 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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