Déclaration préalable n° 0272291400036 à Évreux pour 82 m² de locaux, 11 place du Grand Carrefour
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier DP n° 0272291400036
Demandeur
FRANCE LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272291400036 a été accordée le 17 mars 2014 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 11 place du Grand Carrefour. La demande émane de FRANCE LOISIRS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 153 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XC 34. La voie, place du Grand Carrefour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres activités | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total locaux | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702019902
- SIRET
- 70201990200759
- Code APE (NAF)
- 58.11Z - Édition de livres
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FRANCE LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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