Permis de construire n° 0272291300068 à Évreux pour 111 m² de locaux, 29 rue Armand Benet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0272291300068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291300068 a été délivré le 4 février 2014 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 29 rue Armand Benet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 72 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XN 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Benet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle XN 18 à Évreux (27000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Benet à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Benet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.