Permis de construire Logement N° 0272291300071

Permis de construire n° 0272291300071 à Évreux pour 645 m² de logement, 12 Alle De La Bonne Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 0272291300071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2014 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291300071 porte sur un projet situé 12 Alle De La Bonne Mare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 583 m² 62 m² 0 m² 62 m² 583 m² 645 m²
Total 62 m² 583 m² 62 m² 0 m² 62 m² 583 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Alle De La Bonne Mare, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291300071, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux