Permis de construire n° 02722714K0009 à Étréville pour 740 m² de locaux, Imp De La Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 02722714K0009
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Étréville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722714K0009 porte sur un projet situé Imp De La Bataille. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK113, ZK120. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 613 m² | 848 m² |
| Total | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 613 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 613 m² | 848 m² |
| Total locaux | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 613 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 491440590
- SIRET
- 49144059000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREVILLE (27350)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722714K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |