Permis de construire Logement N° 02722713K0010

Permis de construire à Étréville pour 85 m² de logement - Lot 1 Rue Guillaume Le Conquerant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 02722713K0010

Demandeur

SCI LUSAN

Cette page présente le permis de construire n° 02722713K0010, délivré le 17 décembre 2013 à Étréville (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 1 Rue Guillaume Le Conquerant, Étréville (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E243, E242P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Étréville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E243 E242P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étréville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27227
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788420636
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVILLE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722713K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Rue Guillaume Le Conquerant, Étréville (27350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUSAN et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722713K0010, instruit par la commune de Étréville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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