Permis de construire n° 0272272000001 à Étréville pour 704 m² de locaux, 9001 Imp De La Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 0272272000001
Demandeur
AGRI-ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272272000001 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 9001 Imp De La Bataille. AGRI-ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK126, ZK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 232 m² |
| Total | 1 528 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 528 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511841199
- SIRET
- 51184119900017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ETREVILLE (27350)
Autres dossiers de AGRI-ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272272000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |