Permis de construire n° 02722714K0003 à Étréville pour 740 m² de locaux, Imp De La Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 02722714K0003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722714K0003, délivré le 6 juin 2014 à Étréville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Imp De La Bataille. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK113, ZK120. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 975 m² |
| Total | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 975 m² |
| Total locaux | 235 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 491440590
- SIRET
- 49144059000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREVILLE (27350)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722714K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |