Permis de construire Locaux N° 0272272100003

Permis de construire n° 0272272100003 à Étréville pour 2 013 m² de locaux, La Bataille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0272272100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bataille, le permis de construire n° 0272272100003 a été délivré le 6 janvier 2022 à Étréville (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 744 m²

Surface existante avant

11 683 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

13 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27227
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 683 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 13 696 m²
Total 11 683 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 13 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 683 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 13 696 m²
Total locaux 11 683 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 13 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUQUETOT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272272100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bataille, à Étréville (27350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272272100003, déposé en mairie d'Étréville.

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