Permis de construire n° 02722714K0002 à Étréville pour 1 441 m² de locaux, Imp De La Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 02722714K0002
Demandeur
AGRI-ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Bataille, le permis de construire n° 02722714K0002 a été délivré le 27 mai 2014 à Étréville (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par AGRI-ENERGIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK81, ZK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 407 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 848 m² |
| Total | 3 407 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 407 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 3 407 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511841199
- SIRET
- 51184119900017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TREVILLE (27350)
Autres dossiers de AGRI-ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722714K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |