GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE - Permis de construire et DP

Active
491440590 Groupement foncier agricole PME Créée le 01/06/2006

Infos clés

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étréville.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 27350 à ETREVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2014 - 18/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2014 - 18/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

2 autorisations sur la période 06/06/2014 - 18/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Étréville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Bataille, Étréville (27350) PC Locaux ZK65, ZK113 67 097 m² 740 m² 2014/12/18
Imp De La Bataille, Étréville (27350) PC Locaux ZK65, ZK113 67 097 m² 740 m² 2014/06/06

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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