Permis de construire n° 02722717K0006 à Étréville pour 534 m² de locaux, Imp De La Bataille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 02722717K0006
Demandeur
AGRI-ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722717K0006, délivré le 3 novembre 2017 à Étréville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Imp De La Bataille. Le demandeur déclaré est AGRI-ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 669 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 669 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511841199
- SIRET
- 51184119900017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ETREVILLE (27350)
Autres dossiers de AGRI-ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722717K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |