Permis de construire n° 02705623Z0017 à Bernay pour 19 m² de locaux, 9010 route de Broglie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 02705623Z0017
Demandeur
RESERVOIR SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705623Z0017 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 9010 route de Broglie. La demande émane de RESERVOIR SUN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 844 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 119, ZA 184, ZA 185. Sur la même voie, route de Broglie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2025.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 304 m² à 5 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 304 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 323 m² |
| Total | 5 304 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 304 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 323 m² |
| dont Industrie | 5 304 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 323 m² |
| Total locaux | 5 304 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESERVOIR SUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 02. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RESERVOIR SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245283
- SIRET
- 84324528300018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de RESERVOIR SUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Broglie à Bernay (27300)
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