Permis de construire n° 02705616Z0006 à Bernay pour 370 m² de locaux, 1 rue Henri Bena
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 02705616Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705616Z0006 a été délivré le 3 mai 2016 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 1 rue Henri Bena.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 275 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2016, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 218. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Bena, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 627 m² |
| Total | 257 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 627 m² |
| dont Entrepôt | 257 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 627 m² |
| Total locaux | 257 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DE SCELLON (27230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 218 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Bena à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Henri Bena depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.