Déclaration préalable n° 02705621Z0089 à Bernay pour 8 m² de locaux, 22 rue de la Charentonne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier DP n° 02705621Z0089
Demandeur
ACCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705621Z0089, accordée le 17 septembre 2021 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 22 rue de la Charentonne. La demande émane de ACCES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charentonne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 359 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 8 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -15 m² | 344 m² |
| Total | 359 m² | 8 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -15 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 8 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -15 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 8 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -15 m² | 344 m² |
| Total locaux | 359 m² | 8 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -15 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCES, une association déclarée basée à Bernay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334912748
- SIRET
- 33491274800020
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de ACCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AO 13 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Charentonne à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Charentonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.