Permis de construire n° 02705621Z0012 à Bernay pour 645 m² de locaux, Ham du Malharquier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02705621Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705621Z0012 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé Ham du Malharquier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 299 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 73, ZC 79, ZC 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ham du Malharquier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 799 m² à 1 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 444 m² |
| Total | 799 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 799 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 73, ZC 79, ZC 82 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ham du Malharquier à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé sur la voie Ham du Malharquier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.