Permis de construire à Bernay pour 2 207 m² de locaux - 24 Rue De La Semaille
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 2 août 2021 · Dossier PC n° 02705621Z0018 · Demandeur : AUREMMADINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02705621Z0018, délivré le 2 août 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De La Semaille, Bernay (27300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUREMMADINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 316 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO81.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
| Total | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² |
| Commerce | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Entrepôts | 720 m² | 316 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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