Permis de construire n° 02705621Z0018 à Bernay pour 372 m² de locaux, 24 rue de la Semaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 août 2021
Dossier PC n° 02705621Z0018
Demandeur
AUREMMADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705621Z0018 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2021, pour un projet situé 24 rue de la Semaille. Le dossier a été déposé par AUREMMADINE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 9 673 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Semaille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 336 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 36 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 36 m² parmi les 1 871 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 316 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 871 m² à 2 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
| Total | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Autres activités | 774 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 1 110 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -16 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 316 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 336 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUREMMADINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AUREMMADINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533704128
- SIRET
- 53370412800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 81 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Semaille à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Semaille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.