Permis de construire n° 02705616Z0024 à Bernay pour 500 m² de locaux, Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 02705616Z0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705616Z0024 a été délivré le 29 septembre 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau des Granges.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 367 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 208, ZH 209, ZH 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau des Granges, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 880 m² à 1 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 380 m² |
| Total | 880 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 880 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUCOURT (27230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 208, ZH 209, ZH 210 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau des Granges à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.