Permis de construire n° 02705616Z0025 à Bernay pour 762 m² de locaux, 20 rue des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2016
Dossier PC n° 02705616Z0025
Demandeur
STERISERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705616Z0025, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue des Canadiens. STERISERVICES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 647 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 119, AM 126, AM 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Canadiens, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 762 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 088 m² à 9 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 088 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 9 850 m² |
| Total | 9 088 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 9 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 088 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 9 850 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 2 065 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 827 m² |
| dont Entrepôt | 6 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 808 m² |
| Total locaux | 9 088 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 9 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STERISERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernay.
Demandeur
STERISERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438027435
- SIRET
- 43802743500017
- Code APE (NAF)
- 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 119, AM 126, AM 131 à Bernay (27300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Canadiens à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Canadiens depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.