Déclaration préalable n° 02705616Z0078 à Bernay pour 15 m² de locaux, 6 Parc Act du Bois du Cours
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier DP n° 02705616Z0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705616Z0078 a été accordée le 26 octobre 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Parc Act du Bois du Cours.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Parc Act du Bois du Cours, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 515 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
| Total | 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
| Total locaux | 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 282 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Parc Act du Bois du Cours à Bernay (27300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Parc Act du Bois du Cours depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.