Permis de construire n° 02705622Z0012 à Bernay pour 161 m² de locaux, 4 rue Masselin Zac Les Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 02705622Z0012
Demandeur
SCI GLT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705622Z0012 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 4 rue Masselin Zac Les Granges. Le dossier a été déposé par SCI GLT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 141 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 210, ZH 229, ZH 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 492 m² à 1 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 653 m² |
| Total | 1 492 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² |
| Autres activités | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GLT, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GLT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528392244
- SIRET
- 52839224400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705622Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 210, ZH 229, ZH 230 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.