Permis de construire Locaux N° 02702222A0006

Permis de construire n° 02702222A0006 au Val d'Hazey pour 29 895 m² de locaux, 3 Rue De La Ceramique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02702222A0006

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR VII

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Ceramique, le permis de construire n° 02702222A0006 a été délivré le 26 octobre 2022 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est PDC INDUSTRIAL FR VII.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 895 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 206 m²

Surface existante avant

30 887 m²

Surface créée

29 895 m²

Variation nette

+29 895 m²

Surface totale après

60 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 887 m² 29 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 895 m² 60 782 m²
Total 30 887 m² 29 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 895 m² 60 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 887 m² 29 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 895 m² 60 782 m²
dont Bureaux 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
dont Entrepôt 29 895 m² 29 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 895 m² 59 790 m²
Total locaux 30 887 m² 29 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 895 m² 60 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR VII

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987930096
SIRET
98793009600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702222A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ceramique, au Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PDC INDUSTRIAL FR VII et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702222A0006, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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