Permis de construire n° 02702222A0010 au Val d'Hazey pour 549 m² de locaux, 7 Rue Maurice Ravel Espace Culturel Marcel Pagnol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 02702222A0010
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Maurice Ravel Espace Culturel Marcel Pagnol, le permis de construire n° 02702222A0010 a été délivré le 30 décembre 2022 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Culturel Marcel Pagnol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 500 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059657
- SIRET
- 20005965700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702222A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |