Permis de construire Logement N° 0263621500114

Permis de construire n° 0263621500114 à Valence pour 1 034 m² de logement, 357 Av Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0263621500114

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500114 porte sur un projet situé 357 Av Victor Hugo. Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 034 m² 0 m² 251 m² 0 m² 783 m² 1 034 m²
Total 251 m² 1 034 m² 0 m² 251 m² 0 m² 783 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 5 2 - 13
- 23,1 % 23,1 % 38,5 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Autres dossiers de A.S.T. GROUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Av Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621500114, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence