Permis de construire Logement N° 0263621500114

Permis de construire n° 0263621500114 à Valence pour 1 034 m² de logement, 357 avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0263621500114

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500114 porte sur un projet situé 357 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 251 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Victor Hugo, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
06/04/2017
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 251 m² existants et construit 1 034 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 251 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 251 m² à 1 034 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 034 m² 0 m² 251 m² 0 m² 783 m² 1 034 m²
Total 251 m² 1 034 m² 0 m² 251 m² 0 m² 783 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 251 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 5 2 - 13
- 23,1 % 23,1 % 38,5 % 15,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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