Permis de construire n° 0263621200149 à Valence pour 766 m² de logement, 357 avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 mars 2013
Dossier PC n° 0263621200149
Demandeur
SCI LE 357
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621200149 porte sur un projet situé 357 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI LE 357.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 201 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 518 m², le programme représentait 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 201 m² existants et construire 766 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 518 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 201 m² à 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 766 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 565 m² | 766 m² |
| Total | 201 m² | 766 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 565 m² | 766 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE 357, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE 357
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749870010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 14/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CN 41 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.