Permis de construire Logement N° 0263621500103

Permis de construire n° 0263621500103 à Valence pour 4 007 m² de logement, 73 Av Maurice Faure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0263621500103

Demandeur

LES JARDINS D'ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500103 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé 73 Av Maurice Faure. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ISIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE13. Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

4 007 m²

Variation nette

+4 007 m²

Surface totale après

4 007 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Total 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 12 - - 49
- 34,7 % 40,8 % 24,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ISIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915100069
SIRET
91510006900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Av Maurice Faure, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ISIS et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621500103, déposé en mairie de Valence.

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