Permis de construire Logement N° 0263621500103

Permis de construire n° 0263621500103 à Valence pour 4 007 m² de logement, 73 avenue Maurice Faure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0263621500103

Demandeur

LES JARDINS D'ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500103 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé 73 avenue Maurice Faure. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ISIS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 855 m², le programme représente 4 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 13. Sur la même voie, avenue Maurice Faure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

4 007 m²

Variation nette

+4 007 m²

Surface totale après

4 007 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Total 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 20 12 - - 49
- 34,7 % 40,8 % 24,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ISIS, une SCCV basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LES JARDINS D'ISIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915100069
SIRET
91510006900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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