Permis de construire n° 0263621500046 à Valence pour 587 m² de locaux, 156 Av Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 0263621500046
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500046 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé 156 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCI LES MARRONNIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE316, CE318, CE319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 347 m² | 192 m² | 395 m² | 357 m² | 395 m² | -165 m² | 3 182 m² |
| Total | 3 347 m² | 192 m² | 395 m² | 357 m² | 395 m² | -165 m² | 3 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 952 m² | 192 m² | 395 m² | 357 m² | 0 m² | 230 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 3 347 m² | 192 m² | 395 m² | 357 m² | 395 m² | -165 m² | 3 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353286701
- SIRET
- 35328670100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLIE MORGON (69910)
Autres dossiers de SCI LES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |