Permis de construire Locaux N° 0263621500093

Permis de construire n° 0263621500093 à Valence pour 30 m² de locaux, 435 Av Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0263621500093

Demandeur

AGRANA FRUIT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500093 porte sur un projet situé 435 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est AGRANA FRUIT FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO103, CO247, CO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 755 m²

Surface existante avant

12 604 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

12 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO103 CO247 CO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 604 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 634 m²
Total 12 604 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 604 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 634 m²
dont Industrie 12 604 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 634 m²
Total locaux 12 604 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 12 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRANA FRUIT FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341826006
SIRET
34182600600023
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de AGRANA FRUIT FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 435 Av Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRANA FRUIT FRANCE et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500093, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence